{"id":1843,"date":"2020-09-23T08:56:13","date_gmt":"2020-09-23T08:56:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ellis.be\/?page_id=1843"},"modified":"2021-04-12T15:35:29","modified_gmt":"2021-04-12T13:35:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ellis.be\/fr-be\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"block b-editor text-left pt-4 pt-md-4 pt-lg-5 pb-4 pb-md-4 pb-lg-5 \">\n    <div class=\"container\">\n        <div class=\"row\">\n            <div class=\"col-lg-8 col-xxl-6 offset-lg-2 offset-xxl-3\">\n                <div class=\"text-left\">\n                                            <h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n                    \n                                            <p>Le vendeur a pour principale activit\u00e9 la vente de hamburgers et autres accompagnements, en livraison, sur place et en vente \u00e0 emporter.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 la Belgique.<\/p>\n<p>Elles s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site Internet\u00a0\u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/ellisgourmetburger.be\/fr-be\/homepage\/\">www.ellisgourmetburger.be\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0(le \u00ab Site Internet \u00bb). Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de sa commande.<\/p>\n<p>La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>Ellis se r\u00e9serve \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n<p>Aussi, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente afin de se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions les plus r\u00e9centes.<\/p>\n<p>Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes<\/p>\n<ul>\n<li>Les termes \u00ab Le Client \u00bb, \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb visent le client qui commande des produits sur le site Internet\u00a0<a href=\"https:\/\/ellisgourmetburger.be\/fr-be\/homepage\/\">Ellis<\/a>;<\/li>\n<li>Les termes \u00ab Ellis\u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb visent soit Ellis (Bunz NV) ou les points de vente franchis\u00e9s Ellis;<\/li>\n<li>Le terme \u00ab Les Produits \u00bb vise les produits propos\u00e9s et fournis par Ellis au Client;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>COMMANDE ET ACCEPTATION<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de Produits pass\u00e9es par un Client sur le Site Internet de Ellis.<\/p>\n<p>La commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur le Site Internet que si le Client s\u2019est clairement identifi\u00e9 par l\u2019entr\u00e9e de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels et qui sont confidentiels.<br \/>\nToute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n<p>Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des dispositions ci-dessous. Ellis s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du Produit, Ellis s\u2019engage \u00e0 en informer le Client. Ellis pourra proposer au Client un produit de substitution de qualit\u00e9 et prix \u00e9quivalent. Le Client aura le choix d\u2019accepter la substitution propos\u00e9e ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.<\/p>\n<p>L\u2019acceptation des commandes de Produits pass\u00e9es par un client est \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Ellis. Le client est inform\u00e9 de l\u2019acceptation de sa commande par l\u2019apparition d\u2019un message sur l\u2019\u00e9cran de l\u2019ordinateur \u00e0 partir duquel il a pass\u00e9 commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.<\/p>\n<p>Les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolis\u00e9es sur notre site internet.<\/p>\n<p>Nous sommes susceptibles de vous demander une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 lorsque vous r\u00e9cup\u00e9rez votre commande.<\/p>\n<p>Le Client ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation puisqu\u2019il s\u2019agit de biens (i) qui sont confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client, (ii) susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ou (iii) ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d&#8217;hygi\u00e8ne.<\/p>\n<h4>MODIFICATIONS DE VOTRE COMMANDE<\/h4>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 la validation de votre commande, celle-ci peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e directement sur le site. Une fois votre commande valid\u00e9e, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une r\u00e9clamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin Ellis vers lequel vous avez \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 au moment de votre commande. Les coordonn\u00e9es de ce magasin vous sont communiqu\u00e9es dans l\u2019e-mail de confirmation qui vous est envoy\u00e9 apr\u00e8s enregistrement de votre commande ou vous pouvez les consulter sur le site Web.<\/p>\n<p>Les promotions \u00e9tant disponibles pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, tout changement apport\u00e9 \u00e0 votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.<\/p>\n<h4>PRIX ET PAIEMENT<\/h4>\n<p>Sauf disposition \u00e9crite contraire, les prix indiqu\u00e9s par Ellis sur le Site internet s&#8217;entendent en euros toutes taxes comprises.<\/p>\n<p>Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits.<\/p>\n<p>De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Produits.<\/p>\n<p>Les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du Client pass\u00e9e. Les prix des Produits command\u00e9s sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.<\/p>\n<p>Le Client devra r\u00e9gler ses achats au moment de la livraison en esp\u00e8ce, par moyen de paiement \u00e9lectronique et\/ou tickets restaurant.<\/p>\n<p>Les prix pay\u00e9s par le client seront tels qu\u2019indiqu\u00e9s au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions \u00eatre tenus responsables.<\/p>\n<p>Ellis se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler cette commande s\u2019il appara\u00eet raisonnablement que la commande est fictive.<\/p>\n<p>Lorsque vous entrez vos coordonn\u00e9es (code postal, num\u00e9ro et nom de rue) sur le Site Internet, vous \u00eates automatiquement dirig\u00e9 vers le catalogue se r\u00e9f\u00e9rant au point de vente Ellis sera charg\u00e9 de votre commande.<\/p>\n<p>Les prix des produits peuvent varier selon le magasin Ellis. De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent diff\u00e9rer du prix des produits propos\u00e9s en magasin ou au t\u00e9l\u00e9phone. En toute hypoth\u00e8se, le client se verra factur\u00e9 pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.<\/p>\n<h4>D\u00c9CLARATION ORALES<\/h4>\n<p>Le Client accepte que dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tout litige, les informations \u00e9crites sur les Produits de Ellis pr\u00e9vaudront sur toute d\u00e9claration orale faite par Ellis ou par les employ\u00e9s ou agents de Ellis. Ellis usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la pr\u00e9cision de ses informations \u00e9crites sur les Produits.<\/p>\n<h4>OFFRES PROMOTIONELLES<\/h4>\n<p>Les Produits peuvent \u00eatre l\u2019objet d\u2019offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle sp\u00e9ciale sera soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui pr\u00e9vaudront en cas d\u2019incoh\u00e9rence entre les termes de l\u2019offre sp\u00e9ciale et les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<p>Ellis se r\u00e9serve le droit de modifier les termes des offres sp\u00e9ciales ou de retirer ces derni\u00e8res \u00e0 tout moment. Toute commande pass\u00e9e avant que l\u2019offre ne soit retir\u00e9e ou modifi\u00e9e sera honor\u00e9e aux conditions en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n<h4>RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<p>Ellis a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 de Ellis ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de Ellis ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n<h4>L\u00c9GISLATION<\/h4>\n<p>Tout contrat pass\u00e9 pour lequel s\u2019appliquent ces Conditions sera soumis \u00e0 la loi belge. Sauf disposition de droit imp\u00e9ratif, toute dispute sera soumise \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tent pour Anvers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n                                    <\/div>\n                            <\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.11 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Ellis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ellis.be\/fr-be\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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